Quand des locaux professionnels sont salis, abîmés ou frappés par un sinistre, la question revient systématiquement : quelles sont les obligations légales du gérant ?
Entre responsabilité civile, sécurité des salariés et conformité réglementaire, mieux vaut connaître les règles… avant que la situation ne devienne urgente (ou coûteuse).
Dans cet article, on clarifie les obligations du dirigeant, ce qu’il doit absolument mettre en place, et comment réagir en cas de dégradations importantes.
Responsabilités du gérant pour maintenir des locaux sûrs et utilisables 🏢
Les obligations légales du gérant reposent sur plusieurs piliers : la sécurité, l’hygiène et la continuité d’activité.
Un gérant doit notamment :
- Garantir des locaux propres, sûrs et non dangereux
- Réagir rapidement en cas de dégradation impactant la sécurité
- Mettre en place des actions correctives si l’hygiène n’est plus assurée
- Documenter les interventions en cas de contrôle ou litige
💡 Le saviez-vous ? Si les conditions de travail présentent un risque (humidité, moisissure, sol glissant…), les salariés peuvent exercer leur droit de retrait. Mieux vaut donc prévenir que guérir.
Pour des cas plus graves comme les dégâts des eaux, vous pouvez lire Que faire après une inondation dans vos locaux ?, qui explique les bonnes pratiques dès les premières heures.
Obligations légales du gérant en cas de locaux dégradés par un sinistre ⚖️
Quand les dégradations proviennent d’un incendie, d’un dégât des eaux ou d’un acte de vandalisme, les obligations sont renforcées.
Le gérant doit :
- Déclarer rapidement le sinistre à l’assurance
- Faire sécuriser les zones à risque (câbles, sols, plafonds)
- Évaluer les dommages avec des professionnels
- Organiser le nettoyage et la remise en état selon les normes sanitaires
🎯 Cas pratique – Après un dégât des eaux, un gérant a tenté de gérer seul le séchage. Résultat : moisissures en 72h, locaux inutilisables, coûts doublés.
Pour mieux comprendre ce qui est pris en charge, vous pouvez lire Sinistre et assurance : le nettoyage est-il couvert ?, qui détaille la part assurantielle.
Rôle du gérant quand les locaux sont simplement salis ou mal entretenus 🧽
Toutes les dégradations ne relèvent pas d’un sinistre. Dans la majorité des cas, il s’agit de :
- Salissures répétées
- Dégradations mineures
- Entretien irrégulier
- Zones oubliées par le prestataire
Le gérant a alors trois obligations :
- Mettre en œuvre un plan d’entretien adapté
- Contrôler la qualité du nettoyage rendu
- Intervenir ou faire intervenir en cas de non-conformité
Les risques en cas de non-respect des obligations légales ⚠️
Ignorer les obligations en matière d’hygiène et de sécurité peut coûter cher :
- Sanctions en cas de non-conformité (inspection du travail, ARS, etc.)
- Responsabilité civile ou pénale du gérant
- Fermeture temporaire des locaux
- Dégradation de la motivation des équipes
- Risques accrus d’accidents ou de problèmes de santé
Bref : l’hygiène, ce n’est pas qu’une question d’image… c’est une obligation réglementaire.
Le conseil Hyseco 💡
En cas de locaux dégradés, faites toujours un diagnostic rapide zone par zone :
- Ce qui peut être remis en état immédiatement
- Ce qui représente un danger
- Ce qui doit être confié à des professionnels (désinfection, assèchement, décontamination…)
👉 Priorisez les actions selon le niveau de risque, pas selon la surface ou l’esthétique.
C’est le meilleur moyen d’éviter une aggravation de la situation (moisissures, odeurs, contamination…).
Pourquoi choisir Hyseco ? 🧼
Parce qu’un gérant ne devrait jamais rester seul face à des locaux dégradés.
Hyseco, c’est :
- ✅ Une intervention rapide après dégradations ou sinistre
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- ✅ Des équipes formées aux situations d’urgence
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